Status de L'association (loi 1901)
LE STUNT ou l'art de l'équilibre en motoArticle 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Crazy Ride Team. Article 2 – Objet Cette association a pour but: •Promouvoir la pratique du « Stunt » (acrobaties à moto) notamment par le biais d’évènements: spectacles, journées de rencontres, sorties … •Favoriser la pratique du « Stunt » à ses membres. Article 3 – Adresse Le siège social de l'association est fixé à Fère Champenoise (51) : 22, Rue Joffre, 51230 Fère Champenoise. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 4 – Durée La durée de l'association est indéterminée. Article 5 – Qualité des membres L’association se compose de : •membres fondateurs (membres à l'origine de l'association) •membres d’honneur (membres qui ont rendu des services importants à l’association) •membres adhérents (ils participent aux activités de l'association, acquittent une cotisation et possèdent le droit de vote aux assemblées générales). Article 6 – Adhésion Pour faire partie de l'association, il faut •être âgé d’au moins 14 ans •souscrire un bulletin d'adhésion dans lequel le postulant demande à adhérer et reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur ; pour les mineurs une autorisation du représentant légal est obligatoire •avoir acquitté la cotisation annuelle •être agréé par le conseil d'administration ou le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Article 7 – Cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration. Sont membre d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale. Article 8 – Radiation La qualité de membre se perd par : •le décès •la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration •le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d'exigibilité •la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 9 – Ressources Les ressources de l'association comprennent : •Le montant des droits d’entrée et des cotisations •Les subventions de l'État et des collectivités territoriales •Les recettes des manifestations exceptionnelles •Les ventes faites aux membres •Toutes ressources autorisées par la loi. Article 10 - Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil d’administration de 5 membres élus pour 1 année par l'assemblée générale au scrutin secret. Le conseil d’administration choisi, parmi ses membres, un bureau composé de 3 membres élus pour 1 année. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein : •un président •un trésorier •un secrétaire. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil est renouvelé chaque année dans sa totalité. Article 11 - Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Article 12 – Rémunération Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur Justificatifs, les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Article 13 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils y soient affilié. Les membres ayant moins de trois mois d’adhésion participent à l'assemblée générale sans droit de vote. Ils sont convoqués par bulletin d'information ou convocation individuelle. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de février. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à mains levées. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les membres du Conseil d’Administration. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire. Article 14 - Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle se réunit à la demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil d’administration. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 13. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire. Article 15 – Assurances L’association souscrit une assurance responsabilité civile annuelle pour les membres du bureau. L’organisation des évènements sera couverte par une assurance souscrite ponctuellement par l’association. Pour la participation aux évènements, les membres doivent être couverts par une assurance individuelle. Elle peut être souscrite soit par l’intéressé soit par l’intermédiaire de l’association. Article 16 – Evènements et droits d’entrée Pour participer à un évènement, il faut : •être membre •souscrire un bulletin de participation dans lequel le postulant reconnaît avoir pris connaissance du règlement •avoir acquitter le droit d’entrée correspondant •être assuré (cf. article 15). Pour les mineurs, une autorisation du représentant légal est obligatoire. Article 17 - Règlement intérieur Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association. Article 18 – Dissolution La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. Fait à FERE CHAMPENOISE, le 28 MARS 2009. LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE, LE TRESORIER, M. Sylvain Demalvoisine M. Yann Coillard Mme Christine Borne